MISE EN PLACE DES NOUVELLES DISPOSITIONS D'OCTOBRE 2007 DANS CASSIOPEE
Les nouvelles dispositions prévues pour octobre 2007 concernent :
- la réduction de charges salariales pour heures supplémentaires et complémentaires,
- la réduction associée des charges patronales sur ces mêmes heures,
- le nouveau calcul de la réduction de charges patronales dite "Loi Fillon".
Nous mettons à votre disposition sur ce site des documents qui résument ce que nous en savons aujourd'hui :
- les deux premiers décrivent la mise en place du dispositif complet dans CASSIOPEE,
- le dernier, sous forme de feuille EXCEL, vous permet de simuler le résultat produit par CASSIOPEE pour le calcul de la réduction Fillon (formule jusqu'19 salariés).
Ce site sera actualisé en fonction des nouvelles informations nous parvenant. Les résultats obtenus à ce jour ont pu être comparés à ceux fournis par les spécialistes du sujet, mais la plus grande prudence reste de mise compte tenu du peu d'exemples précis et chiffrés à notre disposition.
Cliquez sur les liens ci-après pour télécharger ces deux documents :
- Documentation sur le dispositif d'octobre 2007 (15/10/2007)
- Informations complémentaires sur le calcul de la CSG (17/10/2007)
- Simulateur EXCEL du nouveau calcul de réduction Fillon
L'ancien simulateur mis à disposition par l'URSSAF n'a pas été actualisé à ce jour. Nous vous suggérons de vérifier régulièrement à l'adresse suivante :
https://www.calcul.urssaf.fr/simul_debut.htm
Adresses utiles Les sites officiels suivants pourront vous fournir des informations complémentaires et des éléments de simulation :
http://www.35h.travail.gouv.fr/docs_refs/temps_travail/volets/vol9.html
https://www.calcul.urssaf.fr/simul_debut.htm
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/services/calculer/choix_du_service_01.html#OG22768