Déclaration d'échanges de biens

Cet utilitaire optionnel de MERCURIAL permet d'effectuer automatiquement la partie «Expédition» de la déclaration d'échanges de biens (D.E.B.) à partir des données issues de la facturation. Le but est de produire au choix la déclaration papier officielle (copie de l'imprimé Cerfa) ou la disquette au format « INTRACOM » imposé par les Douanes.

Principe de fonctionnement
Le principe est simple : un premier module permet de créer automatiquement la déclaration d'échange de biens à partir des lignes de facturation d'une période. Un deuxième utilitaire permet de contrôler la déclaration créée (ajouts, modifications, suppressions de lignes). Un troisième programme permet au choix d'éditer la déclaration papier, le justificatif de la déclaration (quelles lignes de quels documents MERCURIAL expliquent la ligne créée ?) et de produire la disquette au format INTRACOM.

Détail du fonctionnement
Il y a bien évidemment un paramétrage initial de MERCURIAL à effectuer avant de remplir une première déclaration. Il est nécessaire afin :
- de noter une bonne fois pour toutes quelques données complémentaires (numéro d'habilitation Douanes, niveau d'obligation, etc.) ou par défaut (régime, transaction, livraison, transport, etc.) qui seront reprises à chaque période ou qui accélèreront la création de la DEB.
- de compléter le fichier des produits de MERCURIAL d'informations exigées par les Douanes (code nomenclature douanière par exemple).
Ce travail de mise en service effectué, un premier menu permet de créer automatiquement la déclaration d'une période.

La DEB est obtenue par extraction de certaines lignes de factures de MERCURIAL et conservée dans un fichier à part. Elle peut donc être modifiée, détruite ou recréée si besoin. La DEB d'une période ayant été ainsi créée, l'utilisateur peut, grâce à un deuxième module, vérifier, compléter ou supprimer les lignes extraites de MERCURIAL pour une période. Un interface de saisie très convivial permet de manipuler et de trier facilement les lignes extraites pour en faciliter leur contrôle.

Le module d'édition permet enfin :
- de choisir la période de déclaration à traiter (les déclarations passées peuvent être rééditées à volonté),
- de choisir le support de l'édition : papier blanc (tracé conforme en tout point à l'imprimé Cerfa et accepté par les Douanes) ou disquette (au format INTRACOM),
- d'expliquer de façon détaillée les lignes produites sur l'imprimé Cerfa ou émises sur la disquette. MERCURIAL édite en effet la DEB et la disquette en centralisant les produits partis chez un même acquéreur pendant la période. C'est donc une consolidation qui est effectuée au moment de l'édition (alors que la mise à jour à l'écran montre le détail) d'où l'importance de pouvoir justifier et expliquer le détail en cas de contrôles ultérieurs par les Douanes.